Droit-Algerie.com http://www.droit-algerie.com/dz/feed?type=atom 2007-10-05T22:28:37+01:00 Flash Info CMS Lefebvre : loi de finances complémentaire pour 2010 http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=BAC&menu=BAC&id=bac_dz_-2010_08-20_1&mode=openanc 2010-08-20T11:00:00+00:00 2010-08-20T11:00:00+00:00 Droit-Algérie.com Flash Info CMS Lefebvre : loi de finances complémentaire pour 2010 Flash Info CMS Lefebvre : loi de finances complémentaire pour 2010 Flash Info CMS Lefebvre : régime des investissements étrangers http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=BAC&menu=BAC&id=bac_dz_-2010_08-10_0&mode=openanc 2010-08-10T11:00:00+00:00 2010-08-10T11:00:00+00:00 Droit-Algérie.com Flash Info CMS Lefebvre : régime des investissements étrangers Flash Info CMS Lefebvre : régime des investissements étrangers Projet de loi sur les télécommunications 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du tarif douanier en ligne http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=BAC&menu=BAC&id=bac_dz_-2010_06-20_1&mode=openanc 2010-06-20T11:00:00+00:00 2010-06-20T11:00:00+00:00 Droit-Algérie.com Mise à jour du tarif douanier en ligne Mise à jour du tarif douanier en ligne Vers la signature de nouvelles conventions avec l'Afrique du sud http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=BAC&menu=BAC&id=bac_dz_-2010_06-06_0&mode=openanc 2010-06-06T11:00:00+00:00 2010-06-06T11:00:00+00:00 Droit-Algérie.com Vers la signature de nouvelles conventions avec l'Afrique du sud Vers la signature de nouvelles conventions avec l'Afrique du sud Vers une modification de la réglementation de la propriété industrielle http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=BAC&menu=BAC&id=bac_dz_-2010_05-25_1&mode=openanc 2010-05-25T11:00:00+00:00 2010-05-25T11:00:00+00:00 Droit-Algérie.com Vers une modification de la réglementation de la propriété industrielle Vers une modification de la réglementation de la propriété industrielle Signature de conventions judiciaires avec le Viêt-Nam http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=BAC&menu=BAC&id=bac_dz_-2010_05-05_0&mode=openanc 2010-05-05T11:00:00+00:00 2010-05-05T11:00:00+00:00 Droit-Algérie.com Signature de conventions judiciaires avec le Viêt-Nam Signature de conventions judiciaires avec le Viêt-Nam Ordonnance n°03-03 relative à la concurrence (modification) http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-1214-02&file=ua/1214-02_01.xml 2010-08-15T11:01:01+00:00 2010-08-15T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence Ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence Loi n°04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales (modification) http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-1214-03&file=ua/1214-03_01.xml 2010-08-15T11:01:02+00:00 2010-08-15T11:01:02+00:00 Droit-Algérie.com Loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales Loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales Loi n°10-03 : exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-81214-10&file=ua/81214-10_01.xml 2010-08-15T11:01:03+00:00 2010-08-15T11:01:03+00:00 Droit-Algérie.com Loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat Loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat Ordonnance n°76-80 portant Code maritime (modification) 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http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-6115-13&file=ua/6115-13_01.xml 2010-07-13T11:01:02+00:00 2010-07-13T11:01:02+00:00 Droit-Algérie.com Décret n°10-181 du 13 juillet 2010 fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers Décret n°10-181 du 13 juillet 2010 fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers Loi n°10-01 relative aux professions d'expert-comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-88214-02&file=ua/88214-02_01.xml 2010-06-29T11:01:01+00:00 2010-06-29T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Loi n°10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé Loi n°10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé Décret n°09-18 - Réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-8515-19&file=ua/8515-19_01.xml 2010-06-17T11:01:01+00:00 2010-06-17T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Décret n°09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier Décret n°09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier Décret n°10-138 - Réseaux de distribution de l'électricité et du gaz http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-5515-18&file=ua/5515-18_01.xml 2010-05-13T11:01:01+00:00 2010-05-13T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Décret n°10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz Décret n°10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz Arrêté du 9 mai 2010 - Attestation de situation fiscale http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-3116-14&file=ua/3116-14_01.xml 2010-05-09T11:01:01+00:00 2010-05-09T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Arrêté du 9 mai 2010 fixant le modèle de l'attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application Arrêté du 9 mai 2010 fixant le modèle de l'attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application Arrêté interministériel du 1er avril 2010 : taxe sur la téléphonie mobile http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-3116-13&file=ua/3116-13_01.xml 2010-04-01T11:01:01+00:00 2010-04-01T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Arrêté interministériel du 1er avril 2010 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 85 de la loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile Arrêté interministériel du 1er avril 2010 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 85 de la loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile Précis fiscal Lefebvre - Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) mis à jour au 1er avril 2010 http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=MEM&bid=mem-3121-01&file=ua/3121-01_00.xml 2010-04-01T11:01:02+00:00 2010-04-01T11:01:02+00:00 Droit-Algérie.com Précis fiscal Lefebvre - Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) Précis fiscal Lefebvre - Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) Précis fiscal Lefebvre - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à jour au 1er avril 2010 http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=MEM&bid=mem-3121-02&file=ua/3121-02_00.xml 2010-04-01T11:01:03+00:00 2010-04-01T11:01:03+00:00 Droit-Algérie.com Précis fiscal Lefebvre - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Précis fiscal Lefebvre - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Décision de la Banque d'Algérie n°10-01 - Liste des banques et établissements financiers agréés en Algérie http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-6118-01&file=ua/6118-01_01.xml 2010-01-24T11:01:01+00:00 2010-01-24T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Décision n°10-01 du 24 janvier 2010 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie Décision n°10-01 du 24 janvier 2010 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie Décret n°10-31 déterminant les activités industrielles en offshore http://www.droit-algerie.com/dz/client?module=BIB&option=OUV&zone=dz&type=AUT&bid=aut-84115-27&file=ua/84115-27_01.xml 2010-01-21T11:01:01+00:00 2010-01-21T11:01:01+00:00 Droit-Algérie.com Décret n°10-31 du 21 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore Décret n°10-31 du 21 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore J.O n°2010.46 du 18 août 2010 http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=TJO&menu=TJO&id=tjo-2010_08-46 2010-08-18T11:02:00+00:00 2010-08-18T11:02:00+00:00 Droit-Algérie.com J.O n°2010.46 du 18 août 2010 J.O n°2010.46 du 18 août 2010 J.O n°2010.45 du 08 août 2010 http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=TJO&menu=TJO&id=tjo-2010_08-45 2010-08-08T11:02:00+00:00 2010-08-08T11:02:00+00:00 Droit-Algérie.com J.O n°2010.45 du 08 août 2010 J.O n°2010.45 du 08 août 2010 J.O n°2010.44 du 21 juillet 2010 http://www.droit-algerie.com/dz/client?screen=ABO&module=ACC&option=TJO&menu=TJO&id=tjo-2010_07-44 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